Statuts

Article 1er : TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
GÉNÉALOGIE ASSISTÉE PAR ORDINATEUR
L'emblème de l'association sera la reproduction sous forme de logo, des trois lettres suivantes :
GAO (lettres bleues)

Article 2 : BUTS

L'association a pour but de conseiller, les généalogistes et leurs associations, dans l'utilisation de l'informatique et de son développement dans le domaine généalogique, en créant entre ses membres des relations amicales d'aide à leurs recherches.

Article 3 : ACTIVITÉS CONNEXES

L'association pourra concourir avec d'autres associations, organismes ou administration à des travaux d'intérêt général dans le cadre généalogique.
L'association pourra participer à l'organisation de toutes manifestations culturelles publiques, colloques, séminaires, bourses, concours se rapportant à l'informatique, la généalogie, la démographie, à l'histoire et toute autre science liée.
L'association s'interdit toute activité politique, religieuse, confessionnelle, raciale ou jeu d'argent.

Article 4 : SIÈGE

Le siège social de l'association est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5 : DURÉE

La durée de l'association est illimitée.

Article 6 : COMPOSITION

L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs qui s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement intérieur.
Les membres fondateurs sont les personnes suivantes :
Monsieur Gilles MESNIL    Monsieur Alain PERRET
Les membres d'honneur sont désignés par le Conseil d'Administration et sont choisis parmi les personnes ayant rendu de notables services à l'association ou à la généalogie. Ils sont dispensés de cotisation.
Les membres bienfaiteurs acquièrent cette qualité par le versement d'une cotisation annuelle minimale.
L'adhésion d'un membre actif doit être agréée par le Bureau.
Aucun adhérent ne peut s'opposer à l'exploitation informatisée et à la diffusion, par l'association, des données communiquées par lui.

Article 7 : DÉMISSION - RADIATION

La qualité de membre de l'association se perd :
- par le décès ;
- par la démission ;
- par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation, un mois après le rappel du trésorier ou pour motifs graves, par le Conseil d'Administration.

Article 8 : RESSOURCES

Les ressources de l'association sont notamment :
- les cotisations et souscriptions de ses membres ;
- les subventions de l'état, des départements, des communes ou de tout autre organisme ;
- les intérêts ou revenus des sommes appartenant à l'association, des économies faites sur le budget annuel ;
- le montant des ventes de logiciels, de publication et de formulaires édités ou distribués par l'association ;
- le montant des versements effectués par les entreprises ou les particuliers dans le cadre du mécénat culturel ;
- le produit des rétributions perçues pour service rendu ;
- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
La cotisation des membres actifs, bienfaiteurs et fondateurs est fixée annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée et administrée par un Conseil d'Administration composé de membres élus par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration dispose notamment des pouvoirs suivants sans que cette énumération soit limitative :
- il fixe l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ;
- il peut engager tout personnel salarié nécessaire au bon fonctionnement de l'association ;
- il établit le règlement intérieur ;
- il peut déléguer ses pouvoirs à un membre de l'association.
La durée de mandat est de 3 ans. Le Conseil d'Administration est renouvelé par tiers tous les ans. Un membre sortant peut-être réélu.
En cas de vacances, le Conseil d'Administration peut pouvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Le mandat des membres ainsi cooptés prend fin à la date de cette Assemblée Générale.

Article 10 : RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit 2 fois par an au minimum sur convocation du Président ou sur demande d'au moins la moitié de ses membres actifs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 2 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 11 : BUREAU

A chacun de ses renouvellements, le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un Bureau composé d'au moins :
- un président ;
- un secrétaire ;
- un trésorier.
Le Conseil d'Administration peut modifier la fonction des membres du Bureau chaque fois que nécessaire.
Le Président assure le bon fonctionnement et est le seul représentant légal de l'association.

Article 12 : REPRÉSENTATION

Le Président ou un membre du bureau mandaté par le Conseil d'Administration, représente l'association.
Ce représentant ne peut prendre de décision engageant l'association sans l'accord préalable du Conseil d'Administration.
Nul membre de l'association ne peut se prévaloir de son appartenance à l'association, lors de la publication ou de la diffusion de ses travaux personnels, sans l'accord du Conseil d'Administration, sous peine de radiation d'office et de rectification publique.

Article 13 : COMITÉ DE PATRONAGE

Le Conseil d'Administration pourra solliciter des personnalités éminentes pour constituer un comité de patronage.

Article 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Chaque année, le Président convoque les membres de l'association à jour de leur cotisation, en Assemblée Générale, au moins 15 jours à l'avance. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour proposé par le Conseil d'Administration et sur lequel l'Assemblée Générale peut seulement délibérer.
Le Président assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le secrétaire présente le rapport d'activité. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l'association à l'approbation de l'assemblée.
L'Assemblée Générale est seule compétente pour :
- élire les membres du Conseil d'Administration ;
- se prononcer sur la fusion, la scission ou la dissolution de l'association ;
- fixer le montant des cotisations et des ressources de l'association sur proposition du Conseil d'Administration ;
- modifier les statuts ;
- approuver les comptes de l'exercice clos et le budget de l'exercice suivant ;
- entériner la modification du lieu du siège ;
- désigner, au besoin, un vérificateur aux comptes.

Article 15 : VOTES

Les votes sont acquis à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale. Le vote par mandat est possible pour les membres empêchés d'assister personnellement aux travaux de l'assemblée.
Le mandataire ne peut détenir que 3 pouvoirs. Cette restriction ne concerne pas les membres fondateurs.

Article 16 : DÉLIBÉRATIONS

Les délibérations du Conseil d'Administration approuvées et celles de l'Assemblée Générale sont consignées dans des registres sous la responsabilité du secrétaire. Ces registres seront paraphés par le Président et le Secrétaire.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers.

Article 17 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande écrite et circonstanciée de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres actifs. Les décisions devront être prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Si le quorum n'est pas atteint sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau, par avis individuel, à quinze jours d'intervalle au moins, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents, à la majorité des membres présents.

Article 18 : RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur en conformité avec les statuts sera établi par le Conseil d'Administration qui en tiendra le texte à la disposition des membres.

Article 19 : DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale de dissolution spécialement convoquée à cet effet. La dissolution n'est obtenue qu'aux deux tiers des voix des membres inscrits.
L'Assemblée Générale de dissolution désigne parmi ses membres, un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à la Loi.

Article 20 : RESPONSABILITÉ

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun membre même ceux qui participent à son administration puissent être tenus personnellement responsable.

Article 21 : STATUTS

Tout membre reçoit un exemplaire des présents statuts et s'engage à les respecter.


Fait à Paris le 15 janvier 1991


Les membres fondateurs            Gilles MESNIL            Alain PERRET

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