Les types d'actes

Les actes sont classés en 4 grands types.

Type Naissance

Type Mariage

Type Décès

Type Autres

Naissance

Mariage

Décès

Abjuration

Baptême

Transcription de mariage

Sépulture

Décret 20/071808

Transcription de naissance

Divorce/Séparation

Transcription de décès

Observation

Transcription de baptême

Promesse de mariage

Transcription de sépulture

Autres

Légitimation

Publication de mariage

Enfant sans vie

Jugement rectificatif

Reconnaissance

Fiançailles

Jugement déclaratif de décès

 

Adoption plénière

Publication de bans

 

 

Acte provisoire de naissance

Mariage posthume

 

 

Pupille de l'état

Opposition à mariage

 

 

PV d’enfant trouvé

Reprise vie commune

 

 

Jugement déclaratif de naissance

Jugement déclaratif de mariage