Bibliographie

La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon :
- « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi » (Code de la Propriété Intellectuelle, art. L. 335-3).
- « le débit [acte de diffusion, notamment par vente, de marchandises contrefaisantes], l'exportation et l'importation des ouvrages "contrefaisants" » (Code de la Propriété Intellectuelle, art. L. 335.2 al. 3).

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1 Églises wallonnes de la Barrière
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